- Groupe par validation
CE, SGG, Guide de légistique, Légifrance, 2017.
CE, Simplification et qualité du droit, Rapport annuel, La documentation française, 2016 NB : le rapport peut être téléchargé sur le site de la documentation française.
H. de Castries, N. Molfessis, Sécurité juridique et initiative économique, Rapport du Club des juristes, 2015
J.-L. Warsmann, Simplifions nos lois pour guérir un mal français, Rapport au premier ministre sur la simplification du droit, Assemblée nationale, 2009
Document principal à utiliser pour vos travaux et remis lors de la première séance.
"Conseil des sages" de la Ve République, le Conseil constitutionnel est notamment chargé des contrôles a priori et a posteriori de constitutionnalité des lois sous la Ve République.
Parfois qualifiée de troisième chambre parlementaire de la Ve République, le CESE dispose d'une compétence consultative en matière économique, sociale et environnementale.
Créé en 2007, le Club des juristes est un lieu indépendant de débats et de propositions juridiques. Il réunit autour du droit des professionnels d’horizons divers. Magistrats, avocats et notaires, professeurs et représentants d’entreprises, mènent ensemble une réflexion prospective autour des problèmes...
Site de la chambre haute du Parlement sur lequel vous trouverez l'ensemble des travaux réalisés par cette assemblée, ainsi que la biographie et les travaux de chaque sénateur.
Site de la chambre basse du Parlement sur lequel vous retrouverez l'ensemble des travaux réalisés au sein de cette assemblée, la biographie et les travaux des députés de chaque circonscription, mais également un ensemble de fiches sur les institutions et le travail législatif.