À propos du groupe
Présentation : Membre du Réseau des cliniques juridiques francophones (RCJF), la Clinique de légistique est l’unique clinique du droit française dédiée à l’étude et à l’écriture de la loi. Portée par le Centre Versailles Institutions Publiques (VIP) et le Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies (DANTE), elle recouvre deux volets complémentaires :
- Faire émerger une nouvelle catégorie professionnelle de « Juristes Légistique », en formant des étudiants à la théorie et à la pratique rédactionnelle (cf. rapport parlementaire de M. J.-L. Warsmann, 2009, et rapport annuel du Conseil d’État, 2016) ;
- Promouvoir une Recherche appliquée, favorisant la participation des laboratoires à la politique d’intérêt général d’amélioration de la qualité du droit (cf. Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives – CETEL – de l’Université de Genève).
Objectif
Le groupe accueille deux projets :
- Projet Formalisation de PPL : cette première activité a pour objet la formalisation, sous forme de propositions de loi, de suggestions faites par la Cour de cassation dans son rapport annuel.
- Projet Evaluation des PPL : il s'agit d'évaluer ici la qualité de propositions de loi préparées par des députés ou sénateurs.
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