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Réforme de l'apprentissage : ce qui va changer pour vous

Information générale

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09/05/2018

Le gouvernement a annoncé une vingtaine de mesures concrètes pour revaloriser l'apprentissage en France. La plupart d'entre elles devraient être appliquer dès la rentrée 2018.


Hausse de la rémunération de 30€ net par mois

Cela concerne tous les jeunes apprentis âgés de 16 à 20 ans. Ainsi, le document stipule « qu'un jeune de 18 ans préparant un bac professionnel en apprentissage gagnera 715 euros, au lieu de 685 euros aujourd’hui. »


500€ d'aide pour passer le permis de conduire

Aujourd'hui, le coût du permis de conduire est très élevé et les jeunes n'ont pas toujours les moyens de se le payer. Cette aide est réservée aux jeunes de plus de 18 ans suivant une formation en apprentissage. Elle ne permettra pas de financer l'intégralité du coût du permis de conduire "mais des partenariats seront recherchés avec les auto-écoles pour proposer des forfaits à prix réduits", promet le gouvernement.


L'apprentissage possible jusqu'à l'âge de 30 ans

A ce jour, l'âge limite pour rentrer en apprentissage est de 26 ans. Mais depuis un an, dans neuf régions, il est déjà possible de commencer une formation en apprentissage jusqu'à l'âge de 30 ans. Ce dispositif sera dorénavant étendu à l'ensemble de la France.

De plus, les jeunes de plus de 26 ans seront payés au minimum le SMIC, comme pour le contrat de professionnalisation, quelque soit le niveau de diplômé préparé.


Année de formation conservée en cas de rupture de contrat

Près de trois contrats d'apprentissage sur dix connaissent une rupture. Pour ne pas perdre une année, tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d'année auront le droit de prolonger pendant six mois leur formation au sein du CFA. "Cela permettra d'éviter les ruptures définitives avec les formations en apprentissage et que des jeunes aillent rejoindre la cohorte des 1,3 million de jeunes ni en emploi ni en formation", commente Muriel Pénicaud, ministre du Travail.


Création de prépas apprentissage

Les CFA proposeront des prépas apprentissage (d'une durée de deux mois environ) pour donner aux futurs apprentis les connaissances et compétences requises : savoir-faire de base, savoir-être et savoir travailler en entreprise. Cette mesure doit permettre de limiter le nombre de ruptures de contrats d'apprentissage.


Partir plus longtemps en Erasmus

Seuls 6.800 jeunes apprentis (contre 43.000 étudiants français) partent se former dans un autre pays d'Europe chaque année. Et souvent, ils ne partent que quelques semaines, alors que les étudiants s'expatrient plusieurs mois.

"Avec la réforme, 15.000 jeunes en apprentissage pourront bénéficier chaque année du programme Erasmus et suivre un semestre de formation intégré à leur cursus", annonce le gouvernement. Le budget Erasmus pro pour les apprentis est déjà à la hausse et certains des freins juridiques sont en train d'être levés pour faciliter les départs.


Rupture de contrat facilitée

« Au-delà de quarante-cinq jours en entreprise, la rupture du contrat d’apprentissage nécessite aujourd’hui un commun accord de l’employeur et de l’apprenti ou exige une procédure lourde et longue devant les prud’hommes », selon le gouvernement. Son projet entend mettre fin à cette deuxième option. Ainsi, le contrat d’apprentissage pourra être rompu d’un commun accord, mais aussi pour « faute grave ou inaptitude » et « en cas de force majeure ou d’exclusion définitive du CFA ». Dans ces cas, « des dispositifs de médiation préalable à la rupture » — qui remplaceront les prud’hommes — seront mis en place. D’autre part, « un nouveau droit à la rupture du contrat sera créé pour l’apprenti », lequel sera « encadré et conditionné à un entretien préalable obligatoire avec l’employeur, après intervention d’un médiateur ».


Sources :

http://www.lemonde.fr/campus/article/2018/02/12/reforme-de-l-apprentissage-ce-qui-va-changer-pour-les-jeunes_5255714_4401467.html

https://www.letudiant.fr/alternance/reforme-apprentissage-ce-qui-va-changer-pour-vous.html

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