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L'exécution des sentences arbitrales internationales

Conférence - 292 vues
lundi 26 septembre 2016
09:00 - 17:00
Maison du Barreau de Paris - Auditorium
PARIS FRANCE
9h : Ouverture par Maximim de Fontmichel
Maitre de conférence de l'UVSQ, Vice-Doyen de la Faculté de droit et de science politique
 

SÉCURISER L'ÉXÉCUTION DES SENTENCES ARBITRALES
Présidence de Denis Mouralis
Professeur à Aix Marseille Université, C
onseiller du Centre de Médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)

 

Sécuriser l'éxécution des sentences arbitrales par une stratégie contentieuse

9h15 : Le rôle de l'arbitre
par Pierre Pic
Avocat associé, Teynier Pic

9h15 : L'intérêt de recourir à une institution d'arbitrage
par Emmanuel Jolivet
Conseiller général de la cour internationale d'arbitrage de la Chambre de
commerce internationale, Professeur associé à l'UVSQ


9H45 : L'opportunité d'utiliser les services d'une société de recouvrement
par Guy Lepage
Directeur général de La Française AM

10h : Débats

10h15 : Pause
 

Sécuriser l'éxécution des sentences arbitrales par des diligences juridiques

10h45 : Le respect des délais de prescription
par Julie Klein
Professeur à l'Université de Rouen Normandie

11h : La notification des actes
par Jacques Pellerin
Avocat associé Pellerin Kecsmar Mirza,
Vice-Président du comité français de l'arbitrage


11h15 : L'utilisation des sûretés 
par Charles Gijsbers
Professeur à l'Université de Rouen Normandie

11h30 : Débats
 

FORCER L'ÉXÉCUTION DES SENTENCES ARBITRALES
Présidence de Thomas Clay
Professeur à l'UVSQ, Vice-Président de l'Université

 

Forcer l'éxécution des sentences arbitrales par le recours aux États



14h : L'efficacité de la Convention de New-York
par Benjamin Siino
Avocat Shearman & Sterling

14h15 : Le rôle du juge de l'executeur
par Jérémy Jourdan-Marques
Docteur en droit, Membre du laboratoire DANTE

14:30 : L'éxécution provisoire de la sentence 
par Isabelle Michou
Avocate associée, Herbert Smith Freehills

14h45 : Le contentieux devant le juge de l'éxécution
par Denis Mouralis
Professeur à Aix Marseille Université, 
Conseiller du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)


15h : Débats

15h15 : Pause
 

Forcer l'éxécution des sentences arbitrales contre les États

15h45 : L'immunité d'éxécution des États
par Laurent Jaeger
Avocat associé Orrick Rambaud Martel, Président du Comité français de l'arbitrage

16h : L'éxécution des sentences arbitrales d'investissement
par Élie Kleiman
Avocat associé Freshfields Brunckhaus Deringer

16h15 : Débats

16h45 : Propos conclusifs
par Cyril Nourissat
Professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon 3,
Directeur du Comité technique et scientifique de Lexavoue




> Contact : dante@uvsq.fr 
Auteur :
NANCY BRAMBLE

Diplômé
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Lieu
2, Rue de Harlay
75001 PARIS
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